Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : « Les Éditions Esprit de Pays » – Immatriculation au RCS : 414 027 201 Bergerac.
    26 Chemin de la Curguetie 24100 Lembras – Tél. +33 (0)678 092 060.
  • Créateur : Jean-François Tronel – Responsable des sociétés « Les Éditions Esprit de Pays » et Topacki.
  • Responsable publication : Jean-François Tronel – contact@topacki.com. Indicatif éditeur ISBN France : 978-2-9560026.
  • Webmaster : Jean-François Tronel – contact@topacki.com.
  • Hébergeur : Planethoster – CANADA, 150 Pierre Mercure, Montreal, Quebec H1A 5A9.
  • Déclaration à la CNIL : n° 1855124 v 0.

On peut accéder au site internet esprit-de-pays.com en utilisant indifféremment les noms de domaines suivants :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

  • L’utilisation du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Le site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com est mis à jour régulièrement par la société « Les Éditions Esprit de Pays » qui peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux informations et documents disponibles sur son site web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Gestion des données personnelles.

  • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  • A l’occasion de l’utilisation du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  • En tout état de cause la Société Topacki ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société Topacki et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le site www.esprit-de-pays.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1855124 v 0. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@espritdepays.com.
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

  • Le site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société Topacki. Cependant, la Société Topacki n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com est soumis au droit français. Seuls les tribunaux de Bergerac seront compétents en cas de litige. S’il s’avérait qu’une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes. Tous les droits qui ne sont pas octroyés explicitement par le présent document, sont réservés.

Clause de non responsabilité / Disclaimer

1. Généralités

  • Cette clause de non responsabilité est valable lors de chaque consultation du site internet www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com et applicable à tous les services et produits, documents, modèles et informations disponibles sur le site internet. En consultant le site internet, le visiteur marque son accord explicite et inconditionnel sur toutes les dispositions de ce disclaimer. Les dispositions du présent disclaimer sont à tout moment susceptibles d’être modifiées par les éditeurs de ce site internet.

2. Droits d’auteur

  • L’ensemble des documents, des modèles, des logos, des photos et des produits disponibles sur le présent site web sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de « Les Éditions Esprit de Pays ». De ce fait, et sauf indication contraire, tous les droits d’auteur sur ce site web (adaptation, diffusion, distribution, copie, reproduction, traduction de tout ou partie de ce site ou de son contenu, sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit) appartiennent à « Les Éditions Esprit de Pays ». Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées… est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Si toutefois, un extrait d’article présent dans notre blog posait problème à son auteur, nous lui demandons de nous contacter, cet article sera modifié/supprimé dans les plus brefs délais.
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3. Responsabilité

  • Toutes les informations fournies par la rédaction du site internet www.esprit-de-pays.com | www.dordogne-en-perigord.com ont été récoltées et vérifiées avec le plus grand soin. Toutefois, la société « Les Éditions Esprit de Pays » ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toute personne consultant le contenu et/ou l’utilisant le fait sous sa propre et entière responsabilité.
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4. Responsabilité par rapport à des sites tiers

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Crédits

  • Suivi et conception – Ce site a été conçu par Jean-François Tronel, responsable des sociétés « Les Éditions Esprit de Pays » et Topacki. Sauf mentions contraires, tous les rédactionnels de ce site appartiennent à Jean-François Tronel et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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