Conditions d'utilisation des ressources Esprit de Pays

Pour utiliser les cartes créées par la société Topacki pour Esprit de Pays, veuillez respecter le copyrightCONDITIONS D’UTILISATION DES RESSOURCES ICONOGRAPHIQUES : vous pouvez utiliser les visuels que nous avons créés dans le cadre de ce projet « Esprit de Pays » (croquis, cartes) pour un usage personnel. Vous pouvez également incorporer ces visuels à votre site internet – pour un usage personnel ou professionnel – à condition de :

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  • b) ajouter un lien pointant vers la page d’où est issu le visuel.
  • c) ne pas modifier le visuel (vous devez l’utiliser en l’état, mais vous pouvez l’agrandir ou le réduire).

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009(1).


informations Si vous souhaitez vous procurer l’un de nos visuels en haute définition(2), le personnaliser en fonction de vos besoins ou créer une nouvelle infographie, merci de contacter la société Topacki : contact@topacki.comwww.topacki.com.

Notes :

  • (1) www.culture.gouv.fr : La protection par le droit d’auteur.
  • (2) Nos infographies sont créées au format vectoriel (.AI, le format natif Adobe Illustrator), et nous les enregistrons ensuite aux formats svg, psd, tiff, png, jpg…