Conditions d'utilisation des ressources Esprit de Pays

CONDITIONS D’UTILISATION DES RESSOURCES ICONOGRAPHIQUES : vous pouvez utiliser les visuels que nous avons créés dans le cadre de ce projet « Esprit de Pays » (croquis, cartes) pour un usage personnel. Vous pouvez également incorporer ces visuels à votre site internet – pour un usage personnel ou professionnel – à condition de :

• a) indiquer la source avec la mention « © Esprit de Pays ».
• b) ajouter un lien pointant vers la page d’où est issu le visuel.
• c) ne pas modifier le visuel (vous devez l’utiliser en l’état, mais vous pouvez l’agrandir ou le réduire).

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1^er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009⁽¹⁾.